Mentions Légales
Siège social
11 avenue des gentils, 91170 viry chatillon
Contact
E-Mail : contact@caashpay.com
Représentant légal
Numéro d’inscription : 91806774500011
Immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire
Limitation de Responsabilité
CAASHPAY ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu'il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Politique de Confidentialité
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par CAASHPAY pour la gestion des demandes de rendez-vous et l'envoi de newsletters. Elles sont conservées pendant [durée de conservation] et sont destinées à [service concerné] de CAASHPAY. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Cookies
Le site CAASHPAY peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Droit Applicable
Les présentes conditions du site caashpay.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
Mise à Jour des Mentions Légales
CAASHPAY se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
